Qu’est ce que ça change pour les bénéficiaires ?

Depuis la mise en place de la nouvelle loi, on parle beaucoup des implications budgétaires mais peu des bénéficiaires. Quel est l’impact fiscal pour eux et quelles sont les répercutions sur le montant des récompenses données ?

L’impact fiscal

En ce qui concerne la fiscalité, on restreindra notre champ de réponse aux bénéficiaires salariés qui représentent la majorité des récompensés. La nouvelle loi ne change pas fondamentalement la donne pour eux, en effet ils doivent déclarer au titre de l’impôt sur le revenu les montants correspondants aux avantages perçus.

Cette déclaration IR était obligatoire auparavant mais difficilement réalisable, compte tenu du fait que la valeur des points cadeaux dans les catalogues de stimulation était rarement précisée. La nouvelle loi obligeant l’entreprise tierce qui récompense à préciser le montant de la récompense au bénéficiaire, il sera plus aisé pour lui de connaître la somme à déclarer.

Cependant cette obligation légale reste difficilement contrôlable pour l’administration !!! En effet si on se situe dans la zone de taxe à hauteur de 20 % pour la contribution libératoire, le législateur a prévu une déclaration commune annuelle pour l’ensemble des bénéficiaires récompensés sans distinction d’identité il est donc très difficile de tracer qui a reçu quoi pour l’administration sauf à diligenter un contrôle dénué de sens au regard de son rapport coût / sommes récupérables. L’Urssaf a d’ailleurs précisé en ce sens « L’obligation d’information par la personne tierce sur les sommes ou avantages versés aux salariés, à l’égard de l’organisme de recouvrement est supprimée » dans une note datée du 1er janvier 2012.
Voir la note Urssaf (Sommes versées aux salariés par un tiers à l’employeur (article 15 LFSS)

Les répercussions

Après une période de flottement la majorité des entreprises tierces qui avaient pour habitude de récompenser les bénéficiaires ont statué. Elles continuent en majorité à mettre en place des opérations de motivation en intégrant la nouvelle loi.

La conséquence pour les bénéficiaires est très souvent une diminution des montants de récompenses soit pour bénéficier des franchises, soit pour amortir les 20 % de taxation dans la zone concernée.

En tout état de cause les cadeaux d’un montant supérieur à 70 % par opération (régime dérogatoire) ou à 150 % du Smic par an vont se raréfier voir disparaître. On peut donc imaginer que les voyages récompenses ne seront plus attribués à cette catégorie de bénéficiaires salariés mais deviendront l’apanage des bénéficiaires patrons pour lesquels les enjeux et le cadre légal justifient leurs maintiens.

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